📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


Site : www.mojeave.com


Dernière mise à jour : 09/01/2026

 


 

 

1. Identité du vendeur

 


Le site www.mojeave.com est édité par :


MOJEAVE

Statut juridique : SASU

Siège social : 5 chemin de Montebise, 77470 Montceaux-lès-Meaux, France

SIRET : 994 122 224 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28994122224

Email : contact@mojeave.fr

Téléphone : 06 13 08 21 30


Ci-après dénommée « le Vendeur ».

 


 

 

2. Champ d’application

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.mojeave.com, portant sur des produits de mobilier et de décoration, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.


Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 


 

 

3. Produits

 


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.


Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photographies et le produit livré (teintes, matières, finitions), notamment pour les produits fabriqués à partir de matériaux naturels ou artisanaux. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 


 

 

4. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).


Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 


 

 

5. Commande

 


Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.


La commande est considérée comme ferme et définitive après :

 

  • acceptation des prĂ©sentes CGV,

  • validation du paiement,

  • rĂ©ception de l’email de confirmation de commande.

 


Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

 


 

 

6. Moyens de paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les moyens de paiement acceptés sont :

 

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Klarna – Payer maintenant ou plus tard

 


Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.


👉 En cas de paiement via Klarna, le client accepte également les conditions générales de Klarna.

Klarna se réserve le droit d’accepter ou de refuser un paiement selon ses propres critères, sans que le Vendeur puisse intervenir.

 


 

 

7. Livraison

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou lors du passage de commande.

Le Vendeur ne saurait ĂŞtre tenu responsable des retards imputables au transporteur.


En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 


 

 

8. Réception des produits

 


Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.


Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée :

 

  • au transporteur lors de la livraison,

  • et au Vendeur par email Ă  contact@mojeave.fr dans un dĂ©lai de 48 heures suivant la rĂ©ception.

 


À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 


 

 

9. Droit de rétractation

 


Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.


 

Exceptions au droit de rétractation

 


Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

 

  • fabriquĂ©s sur commande,

  • personnalisĂ©s,

  • ou ne pouvant ĂŞtre retournĂ©s pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire.

 

 


 

 

10. Retours et remboursements

 


Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.


Les produits doivent être retournés :

 

  • en parfait Ă©tat,

  • non utilisĂ©s,

  • dans leur emballage d’origine.

 


Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 


 

 

11. Responsabilité

 


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.


La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 


 

 

12. Garanties légales

 


Les produits bénéficient :

 

  • de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

 


 

 

13. Données personnelles

 


Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.


Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site www.mojeave.com.

 


 

 

14. Propriété intellectuelle

 


L’ensemble des éléments présents sur le site www.mojeave.com (textes, images, graphismes, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 


 

 

15. Droit applicable et litiges

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.